Cadre réglementaire


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Selon l’article de loi L4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ceci signifie qu’il doit réaliser des actions de prévention des risques professionnels de la pénibilité de travail ainsi que des actions d’information et de formation.

 Il ne s’agit plus aujourd’hui d’être dans la conformité mais d’obtenir des résultats.

 

 

De plus, un accord national interprofessionnel signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009 qui:

– Propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir

– Précise quelques facteurs de stress à prendre en compte dont les conditions et l’environnement de travail

– Rappelle que des qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire.

Il en est de même pour le harcèlement moral et les violences au travail.

 

Pour respecter tout cela l’employeur peut s’appuyer sur des organismes et instituts spécialisés dans ce type d’analyse. Ils seront différents en fonction de la population visée et du type d’enquête voulue (conformités des postes de travail, méthode de travail, outils de travail, santé et risques psychosociaux)
images61-150x150Selon l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut faire appel, en plus des formations techniques et des adaptations structurelles de l’entreprise, à des organismes réalisant des formations sur:

– La gestion individuelle ou collective du stress

– La gestion des conflits

– A des thérapies manuelles et cognitives

 

« Tout ceci permettra de combattre les risques à la source et d’adapter le travail à l’Homme »